Statuts de l’association MJC Fleurieux Eveux
Préambule
Le mouvement auquel appartient la présente MJC est ainsi organisé :
– Au niveau national, la Confédération des MJC de France, dite « CMJCF », regroupant les
Fédérations Régionales
– Au niveau régional, les Fédérations régionales ; pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une nouvelle « Plate-forme régionale » est en cours de constitution, association Loi 1901, d’une durée de deux ans, qui regroupera les 6 associations et unions départementales de ce territoire (AD Isère, AD Loire, UT R2AS, UD 2 Savoie, UD Drôme Ardèche, FR Auvergne)
– Au niveau départemental, des associations ou unions départementales ; la présente MJC est membre du Réseau Rhône Ain Saône dit « R2AS », regroupant des MJC/MPT de l’Ain, de la Métropole de Lyon, du Rhône et de bassins de vie limitrophes.
L’ensemble des MJC partage les valeurs de la CMJCF telles que déclinées en 10 paragraphes dans sa « Déclaration des Principes de la CMJCF », dont le premier est le suivant :
1. « Les Maisons des Jeunes et de la Culture et les associations adhérentes aux Unions et Fédérations régionales de MJC, qui elles-mêmes constituent la Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de France, ont toutes pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes. Elles permettent à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire. La démocratie se vivant au quotidien, les Maisons des Jeunes et de la Culture ont pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale, répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encourageant l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. »
TITRE I – BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, durée, siège social
Il est créé à Fleurieux sur l’Arbresle une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire et citoyenne régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée MJC Fleurieux Éveux
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé au 133 route de bel air, 69210 Fleurieux sur l’Arbresle
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration, ce transfert devant être ratifié par l’assemblée générale suivante.
Article 2 : Objet social et vocation de l’association
La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.
Article 3 : Valeurs
La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.
Article 4 : Missions et moyens d’action
La MJC élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement. La démocratie se vivant au quotidien, la MJC participe au développement local en animant des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission. Elle peut aussi proposer des activités et des services divers aux enfants et aux adultes. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Article 5 : Affiliation
La MJC peut adhérer à l’Union territoriale des MJC « Le Réseau Rhône Ain Saône »(R2AS), elle-même adhérente de la représentation régionale de la Confédération des MJC de France, agréée association de jeunesse et d’éducation populaire par l’État, ainsi qu’à tout autre groupement local des MJC lorsqu’il en existe. Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.
TITRE II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Composition de l’association
L’association comprend :
• des adhérents, personnes physiques régulièrement inscrites, les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale,
• des membres de droit, associés et partenaires du CA.
Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales ; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion annuelle. L’admission des membres associés, partenaires honoraires ou fondateurs est définie par le règlement intérieur.
Article 7 : Démission, radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
• par démission, en cas de décès,
• par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le conseil d’administration,
• par radiation pour faute grave, prononcée par le CA, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l’association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le CA. À cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d’au moins 15 jours.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association définis à l’article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent. La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents dix jours au moins avant sa tenue.
8.1 Rôle
Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle fixe le montant des cotisations d’adhésion annuelles de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elle désigne, à main levée (ou au scrutin secret si l’un des membres le requiert), parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans au conseil d’administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance. Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur. Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.
8.2 Sont électeurs
• les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineur représenté.
• les membres associés.
• Le droit de vote des autres membres définis à l’article 6 est précisé dans le règlement intérieur.
8.3 Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’AG et à jour de cotisation, ainsi que les représentants légaux des adhérents de moins de 16 ans à jour de cotisation.
8.4 Sont inéligibles au conseil d’administration :
• le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,
• tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.
8.5 Modalités pour favoriser la démocratie
Le vote par procuration est admis, étant précisé que chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus de sa propre voix.
Des modalités pour favoriser la démocratie devront faire l’objet d’un paragraphe spécifique du règlement intérieur (modalité d’information des adhérents, modalités de votes, nombre de mandats de représentation, possibilité d’amendements, de motions…)
Article 9 : Composition du conseil d’administration
L’association est animée et administrée par un Conseil d’Administration collégial.
Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Il est ainsi constitué de :
9.1 membres de droit
• S’il n’existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l’association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d’un siège.
9.2 membres élus
De 6 à 20 membres élus par l’assemblée générale reflétant la composition de celle-ci, en particulier s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance. Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres associés et partenaires ayant voix délibérative. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
9.3 membres associés
À titre facultatif (voir règlement intérieur pour les modalités de participation de ces membres). Ce sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d’autres collectivités que la collectivité de référence, etc….) ou des personnes physiques ressources (directeurs d’institutions, publiques de l’éducation nationale, assistant social, etc….). Ils sont choisis, bien entendu avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions. R2AS peut être sollicité autant que nécessaire pour participer aux travaux du conseil d’administration.
9.4 membres partenaires
3 membres partenaires :
– Le.La directeur.trice ou l’animateur.trice, coordinateur.trice de l’association. Le.La directeur.trice ou l’animateur.trice-coordinateur.trice siège avec voix consultative
– Au maximum, deux représentants du personnel salarié de l’association (voir règlement intérieur pour les modalités de désignation et de participation de ces membres).
Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L’AG ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations. Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du CA doit tenir compte de la législation en vigueur.
Article 10 : Réunions du conseil d’administration
Le CA se réunit sur convocation de l’un de ses membres :
• en session normale, au moins une fois par trimestre,
• en session extraordinaire sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau CA sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès- verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur (trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation. Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9.2.
Article 11 : Compétence du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC.
• Il passe convention, s’il y a lieu, avec la collectivité territoriale sur les objectifs à mettre en œuvre pour la réalisation du projet associatif de la MJC, et celle du projet éventuellement confédéral, régional, départemental et/ou métropolitain, sur le territoire d’intervention de l’association. Il peut passer convention avec le groupement local ou régional des MJC s’il y a lieu. Cette convention intègre les orientations discutées et convenues avec la collectivité territoriale de référence.
• Il est l’employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu’il rétribue selon les normes en vigueur.
• Il arrête le projet de budget avant le début de l’exercice suivant et établit les demandes de subventions.
• Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
• Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale du Groupement territorial des MJC et de toute autre association. Il accorde les délégations de responsabilités, notamment concernant la fonction de chef du personnel et celles qu’il estime nécessaires à la Direction. Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration. Tout contrat passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche est soumis à autorisation du conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Elle ne délibère valablement que si la moitié des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus d’un mandat de représentation. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat de représentation. La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents dix jours au moins avant sa tenue. Sauf concernant les dispositions précisées dans l’article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 13 : Règlement intérieur
À l’exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les articles 6 à 14 des présents statuts qui doivent être approuvés par l’Assemblée générale ordinaire de l’association, le règlement intérieur est de la compétence du conseil d’administration tant concernant son adoption que son application et ses modifications. L’Assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.
TITRE III – RESSOURCES ANNUELLES
Article 14 : Ressources de l’association
Les recettes annuelles de l’association se composent :
• des cotisations et adhésions de ses membres,
• des subventions de l’État, des collectivités locales ou territoriales,
• de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
• des produits de ses prestations aux membres,
• des aides de toute structure autre, accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,
• des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,
• de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 15 : Règles comptables
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu’une comptabilité matière selon les règles comptables en vigueur.
TITRE IV – MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 16 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
Article 17 : Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE V – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 18 : Déclarations et registre obligatoire
Le conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en AG, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment sa composition :
– à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social.
Les délibérations de chaque AG sont adressées au Préfet du Rhône
Il doit être tenu, au siège social, un registre, paraphé par le conseil d’administration. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés. Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social selon les textes en vigueur.
Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire, le 4 mai 2023, à Fleurieux sur l’arbresle,